|
Infection Nosocomiale Permanence Téléphone Bleu
Lundi au Vendredi 11h00 / 18h00
02 77 76 05 68
Association Aide victimes
Infection Nosocomiale
pour l'Indemnisation
de votre préjudice corporel
Postez une question écrite
Cliquez sur la photo
Nous vous répondrons
dans les meilleurs délais
Indemnisation Infection Nosocomiale
Comment se faire indemniser :
Ce qu'il faut savoir pour être bien
indemnisé d'une Infection Nosocomiale
Présentation de l' AAF :
AAF services :
AAF aide et intervient pour les
victimes d'infection nosocomiale, Crci, Oniam, Choc septique, Staphylocoque
à être indemnisées sur l' ensemble du territoire Français en relation avec des partenaires qui respectent les Chartes.
Copyright 2010
Association Aide Victimes AAF
Infection Nosocomiale
Tous droits réservés.
|
|
Attention Oniam, Attention Crci !
 Pour notre part nous souhaitons indiquer que si l'idée du principe d'une indemnisation par la solidarité nationale des victimes d'infection nosocomiale par l'Oniam est bien, la façon dont celle-ci se déroule est plus que discutable : nous ne sommes pas les seuls à le penser et à le constater. Dans les faits, la CRCI permet très difficilement une contradiction, à fortiori lorsque la victime s'y présente seule. En effet vous devez savoir :
Que le droit à cette indemnisation est très peu connu et c'est souvent par hasard que la victime découvre qu'elle a le droit d'être indemnisée par l'Oniam. Vous même êtes peut-être entrain de le découvrir en lisant le site de l'AAF, ou est-ce peut être votre médecin traitant qui vous a dit de vous renseigner ou encore une autre victime en ayant abordé le sujet "par hasard". Combien de victimes ayant droit à une indemnisation par l'Oniam
qui ne le savent pas y a t'il? Probablement des milliers...
Que l'indemnisation proposée par l'Oniam est d'au minimum 30 pour cent moindre de ce qui se pratique habituellement en droit commun. Il est vrai que rien n'empêche une victime d'assigner pour obtenir cela, mais manifestement il y a une volonté délibérée d 'offrir le moins possible " dés le départ" et ce n'est pas le hasard : l'Oniam utilise un barème non prévu par la loi qui est inférieur de trente à quarante pour cent de la jurisprudence
Que le rapport d'expertise médical retenu par l'Oniam oublie dans la majorité des cas un certain nombre de préjudice et pas des moindres. Il s'agit souvent de tout ce qui se capitalise à vie...
L'indemnisation par la CRCI et l'Oniam est séduisante mais la pratique de l'expertise CRCI pose question et ne reflète pas l'esprit de la loi de 2002. Si le législateur avait voulu limiter l'indemnisation, il n'aurait pas manqué d'inclure dans la loi un barème...
Dans les faits la loi Kouchner donne à la victime d'une infection nosocomiale l'illusion d'une procédure facile à travers l'Oniam en lui permettant de déposer son dossier seule et de se rendre à l'expertise accompagnée de toute personne de son choix.
l'expertise elle-même de la CRCI est discutable: à l'inverse des expertises ordonnées par un Tribunal, le médecin expert n'est pas tenu au dépôt d'un pré rapport pouvant donner lieu à dire des parties. La loi kouchner indique simplement la possibilité de faire des observations et de joindre des documents (L 142- 12 CSP).
Un article du Journal France Soir pose bien le problème: Il concerne l indemnisation de l hépatite C qui depuis peu se fait par l Oniam comme pour l'infection nosocomiale, article titré :" Le scandale de l indemnisation des victimes de l hépatite C
Pour les raisons évoquées il est judicieux de s'entourer de professionnels devant l'Oniam.
Testez vos connaissances après avoir lu les différentes rubriques sur l'indemnisation de votre infection nosocomiale
Cliquez sur la photo
|
|
Retour Page
Accueil
Témoignages des victimes d'Infection Nosocomiale
Cliquez sur
la photo
Trouvez Facilement dans le Site AAF
Tout savoir Infection nosocomiale
Vidéos Infection Nosocomiale
Indemnisation Infection Noso
Comprendre Infection
Nosoc
Hopitaux et Infection
Nosoco
Role Medecin Expert
CRCI
Presentation CRCI
Loi 2002
Responsabilites
Infections
France Soir Oniam
|
