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             ONIAM infection nosocomiale

         

       Infection Nosocomiale  Permanence Téléphone Bleu
    Lundi au Vendredi 11h00 / 18h00



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            Association  Aide victimes
                 Infection Nosocomiale
                 pour l'Indemnisation
          de votre préjudice corporel



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Indemnisation Infection Nosocomiale

Comment se faire indemniser :

Ce qu'il faut savoir pour être bien
indemnisé d'une Infection Nosocomiale



Présentation de l' AAF :

AAF services :

                                                                       


AAF aide et intervient pour les
victimes d'infection nosocomiale, Crci, Oniam, Choc septique, Staphylocoque
à être indemnisées sur  l' ensemble du territoire Français en relation avec des partenaires qui respectent les Chartes.
 

                                                                       


Copyright 2010
Association Aide Victimes AAF
Infection Nosocomiale
Tous droits réservés.

Rôle de l'ONIAM

 

Présentation de l'Oniam


oniam infection nosocomialeL'ONIAM a été créé en 2002 par la loi KOUCHNER

oniam infection nosocomialeL'ONIAM a pour  mission de mettre en place un dispositif de règlement amiable des accidents médicaux et d'indemniser les victimes.

oniam infection nosocomialeL'ONIAM intervient pour indemniser les victimes d' infection nosocomiale.

oniam infection nosocomialeConcrètement une victime d'infection nosocomiale peut saisir la  Commission Régionale d'Indemnisation (CRCI) .L'ONIAM interviendra lui pour l'indemnisation financière
 

Ou saisir l'ONIAM ?
 

oniam infection nosocomialeONIAM Adresse postale : 36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93 175 Bagnolet Cedex

oniam infection nosocomialeONIAM Téléphone : 01 49 93 89 00 Télécopie : 01 49 93 89 46

oniam infection nosocomialeONIAM Adresse électronique : secretariat@oniam.fr

Comment saisir l'oniam?

oniam infection nosocomialePour obtenir une indemnisation, il convient de vous adresser à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation du lieu de réalisation de l'acte médical en cause en retirant un formulaire de demande auprès de cette commission.


Conseils AAF infection nosocomiale et Oniam

oniam infection nosocomiale Il est souhaitable de ne pas accepter l'offre d'indemnisation de l'ONIAM sans en vérifier le bien fondé, soit au niveau du contenu du rapport du médecin expert, soit au niveau du quantum proposé. En cas de désaccord il est possible en effet d'assigner l'ONIAM afin d'obtenir une juste réparation devant les tribunaux.

oniam infection nosocomialeIl est généralement admis par les professionnels de l'indemnisation que l'oniam utilise un barème d'indemnisation intitulé « Référentiel indicatif d'indemnisation par l'ONIAM » qui a été établi par son conseil d'administration le 25 janvier 2005, qui au lieu de protéger les droits des victimes  leur accorde une indemnisation au rabais. Non seulement il est très courant qu'il manque une bonne partie des préjudice à l'occasion de l'expertise médical, mais en plus ce barème sous évalue d'au moins 30 pour cent la valeur des différents postes en comparaison de la jurisprudence des tribunaux.

 oniam infection nosocomialeL'AAF trouve cela révoltant quand on sait que c'est le peuple français qui a voté cette loi des indemnisations des victimes d'infection nosocomiale et que le législateur n'a prévu aucun barème. Pourquoi l'ONIAM décide d'elle même d offrir moins au victime spontanément? La réparation du préjudice devient ainsi mécanique

 oniam infection nosocomiale N'oublions pas non plus que l'ONIAM bénéficie d'une action récursoire lorsqu'un recours est possible et donc l'économie ainsi réalisée va en plus dans la poche des assureurs!

  voir aussi Jurisprudence Oniam 1

                    Jurisprudence Oniam 2
 

Testez  vos connaissances après avoir lu les différentes rubriques sur l'indemnisation de votre infection nosocomiale

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oniam infection nosocomialeL'AAF intervient pour aider les victimes d'infection nosocomiale, Crci, Oniam, Choc septique à être indemnisées.

oniam infection nosocomialeL'AAF  met à disposition une permanence téléphonique, une boite aux lettres ainsi qu'un site explicatif de la façon de procéder pour se faire indemniser d'une infection nosocomiale

oniam infection nosocomialeL'AAF dispose d'une aide aux victimes d'infection nosocomiale approfondie
(Expert Indemnisation, Avocat dommage corporel, Médecin expert) dans le cadre du label qualité.