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Infection Nosocomiale : les postes de préjudice
Suite à une infection nosocomiale résultent un certain nombre de postes de préjudices corporel. Nous vous conseillons vivement de préparer chaque expertise en ayant à l'esprit l' existence de ceux-ci et en préparant ainsi à l avance vos doléances.
Dans le principe une victime d'une infection nosocomiale a droit à la réparation integrale de l'indemnisation de son prejudice corporel . Celà signife que tous les postes de préjudice sont indemnisables s'ils permettent une compensation ou une amélioration de l'état de la victime.
Lorsque les consequences de l 'infection nosocomiale sont relativement importantes il est conseillé de s 'adjoindre des avocats et des experts. ceux-ci formeront alors la victime afin de préparer son expertise et ses doléances. C'est le rôle le plus important de ceux-ci.
Les différents postes de préjudice :
ITT : Perte de revenus Incapacité
Temporaire Totale
Il s'agit de l'indemnisation de la perte de revenus ou de gains pendant la
durée d'Incapacité Temporaire Totale
. En cas de personne à la retraite ou ne travaillant pas celà correspond à une somme compensant l'incapacité.En cas de profession libérale il peut s'agir d une perte d'exploitation.
Préjudice professionnel.
Ce poste de préjudice est du lorsque la victime de l'infection nosocomiale ne peut pas reprendre son activité professionnelle ou lorsque sa capacité de travail est réduite. Dans le même ordre d'idée celà peut être lorsqu'il y a perte d'un contrat, un licenciement ou une embauche devenue impossible. L'indemnisation de ce poste de préjudice est souvent très discutable et se négocie de plusieurs façons.
Incidence professionnelle/ pénibilité/dévalorisation
Il s'agit du cas où la victime d'infection nosocomiale peut continuer son mais avec un aménagement de celui-ci au niveau des horaires ou du poste ou lorsque son préjudice le dévalorise le marché du travail.
Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Le préjudice scolaire correspond à tous les empéchements liés aux études - perte d'année scolaire, retards, renoncement etc....
Tierce personne (Aides humaines)
Lorsqu'il est necessaire à la victime d'avoir recours
à des tierces personnes ( aide ménagère ou infirmière) pour faire les tâche qu'elle ne peut plus faire seule ou au moins les faire mais avec difficulté et souffrance
Frais d'appareillage et Aménagement du domicile
Ce poste correspond au matériel indispensable à la victime pour avoir des conditions de vie confortables. Exemple : Verticalisateur,
fauteuil roulant, prothèses ,fauteuil douche, lit médicalisé,
coussins anti-escarre, ascenseur , volets roulants, porte de garage automatique etc...
Aménagement du véhicule.
Ce poste correspond à la nécessité d'aménager le véhicule de la victime soit au niveau de la conduite ( exemple boite automatique) ou soit au niveau d'une véhicule adapté aux personnes en fauteuil
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L'AAF intervient pour aider les victimes d'infection nosocomiale, Crci, Oniam, Choc septique à être indemnisées.
L'AAF met à disposition une permanence téléphonique, une boite aux lettres ainsi qu'un site explicatif de la façon de procéder pour se faire indemniser d'une infection nosocomiale
L'AAF dispose d'une aide aux victimes d'infection nosocomiale approfondie
(Expert Indemnisation, Avocat dommage corporel, Médecin expert) dans le cadre du label qualité.
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